CONSIDERANT QUE :
- Depuis sa fondation en 2002, StreetNet International a développé un processus large et durable de croissance organisationnelle, des travailleurs indépendants, en affilié des diverses organisations des travailleurs situés dans la production, ventre et services visant à promouvoir l'économie sociale et solidaire et la gestion. indépendante dans les pays, régions et sous – régions en Amérique, Asie, Europe et Afrique.
- Le processus de développement organisationnel de StreetNet International a augmenté le nombre de membres dans le monde, le rendant nécessaire de disposer d'un instrument réglementaire avec les organes politiques et juridiques de l'union avec le pouvoir de juger, analyser et vérifier, et qui assurer le suivi du respect des dispositions des lois et des résolutions de StreetNet International.
- StreetNet International n'actuellement pas d'organiser qui favorise, dirige, contrôle et fait respecter les lois et les résolutions, les règlements et les règles qui déterminent comment les dirigeants de StreetNet International devraient agir.
RESOUT QUE:
- Pour créer un mécanisme de supervision et de discipline qui favorise, gérer, contrôle et renforcer les lois, les règlements et les normes juridiques qui déterminent les sanctions à appliquer à ces dirigeants qui, par leurs actions, mettent en danger l'unité des travailleurs indépendants .
- Le Conseil international devrait développer ce mécanisme et peur confier la responsabilité à un(e) membre approprié(e) du Conseil qui organisateura et appliquera tout le système juridique de StreetNet International à tous ceux/celles qui ont violé les lois, les règles et les règlements de StreetNet International.
Proposé par : CTCP-FNT, Nicaragua
Appuyé par :
