TANDIS QUE:
- Depuis sa fondation en 2002, StreetNet International a développé un processus large et soutenu de croissance organisationnelle des travailleurs indépendants, en affiliant diverses organisations de travailleurs situées dans la production, le commerce et les services, et en promouvant l'économie sociale solidaire et l'autogestion dans les pays, régions et sous-régions d'Amérique, d'Asie, d'Europe et d'Afrique.
- Le processus de développement organisationnel de StreetNet International a augmenté le nombre de membres dans le monde, rendant nécessaire de disposer d'un instrument réglementaire avec des organes syndicaux juridiques et politiques ayant le pouvoir de statuer, d'analyser et de vérifier, et qui assure le suivi du respect des dispositions des statuts et des résolutions de StreetNet International.
- StreetNet International ne dispose actuellement pas d’un organisme qui promeut, dirige, contrôle et applique les statuts et résolutions, règlements et règles qui déterminent la manière dont les dirigeants de StreetNet International doivent agir.
- DÉCIDE :
- Créer un mécanisme de supervision et de discipline qui promeut, gère, contrôle et applique les statuts, règlements et normes juridiques qui déterminent les sanctions à appliquer aux dirigeants qui, par leurs actions, mettent en danger l'unité des travailleurs indépendants.
- Le Conseil international devrait développer ce mécanisme et peut confier la responsabilité à un membre approprié du Conseil qui organisera et appliquera tout le système juridique de StreetNet International à tous ceux qui ont violé les statuts, les normes et les règlements de StreetNet International.
Proposé par : CTCP-FNT, Nicaragua
Appuyé par :
