À quoi ressemble la justice fiscale du point de vue des vendeurs de rue et des vendeurs sur les marchés et, en général, du point de vue des travailleurs de l’économie informelle ? Voici quelques considérations essentielles qui peuvent aider à orienter la discussion.

On a souvent l’idée fausse que les travailleurs de l’économie informelle n’apportent pas leur part en tant que contribuables et qu’ils ne participent pas au bien-être général de leur communauté et de leur pays. Cette idée est tout à fait erronée. L’économie informelle emploie en réalité la majorité de la main-d’œuvre mondiale, surtout dans les pays du Sud. D’après l’Organisation internationale du Travail, « l’économie informelle représente plus de la moitié de la main-d’œuvre mondiale et plus de 90 % des micro et petites entreprises (MPE) dans le monde ».

À quoi ressemble la justice fiscale du point de vue des vendeurs de rue et des vendeurs sur les marchés et, en général, du point de vue des travailleurs de l’économie informelle ? Voici quelques considérations essentielles qui peuvent aider à orienter une discussion exempte de stéréotypes nuisibles.

#1 Réflexion sur la fiscalité « au bas de la pyramide »

Il est largement reconnu que les milliardaires et les grandes entreprises à travers le monde négligent la discipline fiscale. Non seulement ils profitent de réductions d’impôts, mais ils s’adonnent aussi à des pratiques de dumping fiscal en exploitant le manque de transparence et de communication entre les différentes autorités fiscales du monde entier. D'après l’Internationale des Services Publics, « les pays font face à une perte annuelle de 492 milliards de dollars d’impôts en raison des multinationales et des riches qui se servent des paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts ».

Une législation fiscale équitable, peu importe le pays, doit être progressive. les individus ayant des revenus plus élevés ou possédant davantage de richesses doivent apporter une contribution plus importante au bien-être de la collectivité.

L’idée généralement acceptée est que les vendeurs de rue et ceux sur les marchés sont perçus comme des travailleurs illégaux ou des criminels. Cependant, il est important de noter que dans de nombreux cas, ces vendeurs informels s’acquittent de divers droits, allant des impôts directs aux permis et licences locaux, sans oublier la TVA sur les produits qu’ils proposent. Un exemple bien connu (ici) est celui de l’Ouganda, où une étude menée par Pimhidzai & Fox a montré que « les microentreprises paient des impôts, mais ceux-ci ne vont pas au gouvernement central, plutôt aux gouvernements locaux sous forme de divers frais ». Un autre exemple frappant provient d’un rapport d’Oxfam (ici) publié en 2023, intitulé « Survival of the Richest (La survie des plus riches) ». Dans cette étude, les chercheurs soulignent qu’Elon Musk, la personne la plus riche de la planète, paie un peu plus de 3 % d’impôts sur ses bénéfices, alors qu’un vendeur informel d’Afrique subsaharienne en paie environ 40 %, non pas par le biais d’un impôt national sur le revenu, mais principalement par le biais de taxes de marché perçues au niveau local.

Selon les résultats de l’étude, le modèle d’imposition actuel, qui est régressif, entraîne une perte de ressources pour les pauvres Ces illustrations devraient amener les responsables politiques à revoir les modalités de taxation pour ceux qui se situent au bas de la hiérarchie économique, notamment les travailleurs de l’économie informelle, afin d’instaurer une véritable progressivité.

#2 Mettre fin au harcèlement fiscal

Le harcèlement fiscal est particulièrement présent dans l’économie informelle : où les impôts et taxes sont souvent perçus directement sur les lieux de travail par des fonctionnaires corrompus, ce qui s’accompagne de niveaux de violence élevés envers les travailleurs. Il existe des situations où la perception des impôts devient une question politique, avec des « exonérations fiscales non officielles » utilisées pour faire pression sur les travailleurs, en particulier ceux qui appartiennent à des groupes marginalisés, comme les migrants. L’extorsion exercée par des groupes criminels organisés et par des acteurs politiques est également très répandue. Cela conduit les vendeurs informels à céder une part plus importante de leurs revenus à l’État, sans recevoir de services en échange.

Le harcèlement fiscal se manifeste également de manière fréquente chez les vendeurs transfrontaliers, souvent à cause des autorités douanières. D'après Amnesty International, ces vendeurs sont souvent victimes de corruption, d’extorsion et d’impositions arbitrairesCe phénomène affecte particulièrement les femmes, qui subissent différentes formes de violence, notamment économique, physique et sexuelle, aux points de passage. Ce constat a également été souligné lors des recherches et des projets développés par StreetNet sur le commerce transfrontalier informel.

#3 Équité et redistribution

La redistribution a un rôle crucial à jouer dans la justice fiscale. Plusieurs recherches ont démontré que le respect des obligations fiscales est intimement lié à la perception de l’équité et de la transparence du système fiscal dans son ensemble. Une étude réalisée par WIEGO à Accra, au Ghana, révèle que les travailleurs de l’économie informelle sont moins enclins à s’acquitter de leurs impôts auprès de l’administration locale, car ils estiment ne pas recevoir de services ou d’avantages en contrepartie.

L’absence de réinvestissement des recettes fiscales dans les communautés et pour le bien-être des travailleurs constitue un autre facteur à considérer. Ce réinvestissement, surtout à l’échelon local, peut se traduire par le maintien du marché, l’établissement de normes de santé et de sécurité, ainsi que l’amélioration de services essentiels tels que l’assainissement, l’électricité et l’eau potable.

La voie vers la justice fiscale

Pour les vendeurs de rue et ceux sur les marchés, la justice fiscale dépasse le simple paiement de leur dû. Il s’agit d’instaurer un système juste qui valorise leurs contributions, protège leurs droits et investit dans leurs collectivités pour assurer leur sécurité. La première étape est de reconnaître l’apport des travailleurs de l’économie informelle, qui, selon les données les plus récentes, représentent environ 60 % de la main-d’œuvre mondiale, et de cesser de stigmatiser ceux qui cherchent à subvenir à leurs besoins alors que les véritables fraudeurs fiscaux échappent à toute responsabilité. C’est seulement dans ce cadre qu’un système fiscal véritablement juste et inclusif pourra émerger, permettant une transition équitable vers la formalisation.