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Mise en œuvre de la recommandation 204 de l’OIT en Afrique du Sud

par Pat Horn, coordinateur international de StreetNet

Pat Horn, coordinateur international de StreetNet, partage les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation 204 de l'OIT (Transition de l'économie informelle vers l'économie formelle) en Afrique du Sud.

Peu après l’adoption de la recommandation 204 de l’OIT (R204) lors de la Conférence internationale du Travail à Genève en juin 2015, le ministère du Travail du gouvernement sud-africain a convoqué une réunion du gouvernement (comprenant le ministère du Travail (DoL), le ministère du Développement des petites entreprises (DSBD) et le gouvernement provincial du KwaZulu-Natal) avec les syndicats et les entreprises. Mais ils ont oublié d’impliquer les représentants des travailleurs et des unités économiques de l’économie informelle !

Les participants à la réunion ont mis en place une équipe spéciale, mais en 2017, celle-ci n’avait toujours pas accompli son travail. Dans l’intervalle, la circonscription communautaire du Conseil national pour l’économie, le développement et le travail (NEDLAC) exerçait une pression sur le bureau de l’OIT à Pretoria et sur le Comité directeur du Programme par pays pour le travail décent (PPTD) pour qu’ils entreprennent des travaux sur la mise en œuvre de la R204.

En raison de cette pression, un atelier national tripartite sur la mise en œuvre de la R204 aux niveaux national et local a été organisé en mai 2017. Les participants à l’atelier ont convenu de réactiver l’équipe de travail et d’ajouter des membres de la circonscription communautaire pour représenter les travailleurs de l’économie informelle. Depuis lors, l’équipe de travail nationale a réalisé les tâches suivantes :

  1. Coordination accrue entre les ministères du gouvernement national. Le ministère du Travail agit en tant que ministère chef de file, en faisant intervenir le ministère du Développement économique (EDD), le ministère de la Gouvernance coopérative et des Affaires traditionnelles (COGTA), l'Association sud-africaine des collectivités locales (SALGA), le ministère du Développement social (DSD), le ministère de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche (DAFF) ;
  2. A créé un sous-comité chargé d’identifier les réformes juridiques nécessaires pour aligner les lois sud-africaines sur la recommandation 204 de l’OIT ;
  3. A convoqué un dialogue national sur l’économie informelle et l’avenir du travail en mars 2018 ;
  4. Élaboration d’une feuille de route pour faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. Il s’agit d’un plan détaillé qui comprend les cinq piliers stratégiques suivants :
    • Construire un environnement réglementaire et politique propice pour soutenir la transition ;
    • Renforcer la participation des travailleurs et des unités économiques à la transition ;
    • Renforcer la capacité des gouvernements nationaux, provinciaux et locaux à fournir des mécanismes adéquats pour les mesures de conformité ;
    • Mesurer l’informalité ;
    • Coordination des processus.

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