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12e Forum de la société civile d'Afrique australe, Commission 6 : Transition de l'économie informelle vers l'économie formelle

L’évolution internationale majeure de l’année 2015 a été l’adoption d’une nouvelle recommandation 204 de l’OIT sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. StreetNet International a été l’une des principales organisations, avec WIEGO (Women in Informal Employment: Globalising and Organising), qui a largement consulté les travailleurs organisés de l’économie informelle en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe de l’Est et a coordonné les préparatifs au cours de la période 2013-2015 pour garantir que le contenu de la recommandation reflète les besoins et les intérêts des travailleurs de l’économie informelle. L’un de ces événements préparatoires a été un atelier régional de la SADC organisé conjointement par StreetNet et SATUCC en mai 2015, un mois avant que la recommandation ne soit finalisée et adoptée à la Conférence internationale du travail à Genève en juin 2015.

Cette recommandation constitue le cadre dans lequel nous travaillons pour la protection et la promotion des droits des travailleurs de l’économie informelle, qui constituent 70 % de la main-d’œuvre de la région de la SADC. Malgré cela, il existe toujours des déficits de travail décent dans l’économie informelle de la région de la SADC et un manque de développement inclusif. Pour mettre un terme à cette situation, les travailleurs de l’économie informelle exigent la dépénalisation immédiate du travail dans l’économie informelle. Nous ne violons pas la loi, c’est la loi qui nous viole !

  1. Lors de l'atelier de Manzini, les travailleurs informels et les commerçants transfrontaliers du Lesotho, du Malawi, du Mozambique, d'Afrique du Sud, du Swaziland, de Zambie et du Zimbabwe se sont réunis, ont examiné les résultats obtenus à Lusaka il y a deux semaines par les organisations de travailleurs informels et les syndicats appartenant au SATUCC, et ont approfondi ces conclusions.
  1. Les pays de la SADC identifiés comme ayant réalisé les progrès les plus positifs dans la mise en œuvre de la R204 sont le Malawi, le Mozambique et la Zambie.

    Au Malawi, le syndicat du secteur informel du Malawi (MUFIS, affilié au MCTU) participe directement au système tripartite de négociations nationales. En outre, les conseils municipaux de Blantyre, Lilongwe et Mzuzu mènent de bonne foi des négociations avec le MUFIS sur les conditions de travail des vendeurs sur les marchés.

    Au Mozambique, les agences gouvernementales suivantes s'engagent directement auprès des Associação da Economia Informal do Mocambique (AIEMO, affilié à l'OTM) Institut de sécurité sociale INSS, autorité d'enregistrement des entreprises BAO, autorités des douanes et accises, conseils municipaux. Les autorités douanières travaillent avec l'AIEMO dans le cadre de protocoles d'accord à chaque poste frontière, et les conseils municipaux travaillent avec l'AIEMO dans le cadre de protocoles d'accord dans chaque ville.

    En Zambie, le gouvernement travaille avec un comité technique composé d’organisations de l’économie informelle et de syndicats sur la mise en œuvre de la R204. L’Alliance des associations zambiennes de l’économie informelle (AZIEA, membre associé du ZCTU) est désormais directement intégrée au système tripartite de négociations nationales, et le projet de loi sur la protection sociale a été étendu aux travailleurs de l’économie informelle.

  2. Les participants du Lesotho, de l’Afrique du Sud et du Swaziland ont fait état de l’unilatéralisme du gouvernement et de ses tendances continues et persistantes à prendre des décisions les concernant en leur absence.
  3. Au Zimbabwe, le gouvernement a utilisé la R204 comme un outil pour trouver de nouvelles façons de gagner de l’argent au détriment des travailleurs de l’économie informelle. La plus vicieuse d’entre elles est la tristement célèbre ordonnance SI64 qui interdit les importations de produits essentiels par les commerçants transfrontaliers.
  4. Les participants appellent les chefs de gouvernement de la SADC à demander au gouvernement zimbabwéen d’abandonner immédiatement le SI64.
  5. La principale différence entre les exemples positifs cités au Malawi, au Mozambique et en Zambie réside dans l’implication des travailleurs organisés de l’économie informelle dans les processus de mise en œuvre, par opposition à l’unilatéralisme des autres gouvernements de la SADC. Le slogan de tous les travailleurs organisés de l’économie informelle reste : Rien pour nous sans nous !
  6. Les participants ont appelé à la simplification du commerce transfrontalier informel au sein de la SADC et à la mise en place du STR (régime commercial simplifié) au moyen de négociations bilatérales entre davantage de pays, dans l’intérêt des moyens de subsistance des CBT informels les plus pauvres, dont la plupart sont des femmes. Le Secrétariat de la SADC doit se mettre au travail dès que possible pour lancer ces programmes.
  7. Les travailleurs de l’économie informelle demandent la nomination d’un ambassadeur de la SADC pour la mise en œuvre de la R204 – cet ambassadeur devrait être le président de l’un des pays identifiés comme étant les meilleures pratiques, à savoir le Malawi, le Mozambique et la Zambie.
  8. Les participants appellent au rétablissement du tribunal de la SADC.
    La SADC doit cesser de protéger les chefs d’État tyranniques.
  9. Les participants ont appelé à un calendrier pour la mise en œuvre de la R204 dans la SADC. Le premier rapport, qui devrait être reçu dans les 6 mois, devrait préciser le calendrier de mise en œuvre. Les travailleurs de l’économie informelle doivent recevoir des rapports d’étape chaque année après les réunions des chefs d’État de la SADC.

Propositions de discussion avec SATUCC le jour 2 le 17 août 2016:

Création d’un comité de suivi au sein de la SADC pour la mise en œuvre de la R204.
Protocole sur l’économie informelle – NB paragraphe dans le Protocole sur le travail et l’emploi.
Engagement budgétaire des gouvernements régionaux pour soutenir les organisations IE.
Inclusion de mesures visant à remédier à la situation des travailleurs informels handicapés.
Revoir les mécanismes d’évaluation par les pairs.

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