De nombreux affiliés de StreetNet ont travaillé dur pour préparer les discussions qui auront lieu lors de la Conférence internationale du Travail en 2014 et 2015 en vue de l’adoption d’une nouvelle Convention de l’OIT sur ce sujet – et les délégués de StreetNet ont participé à ces discussions. Qu’avons-nous obtenu ?
Aperçu : Du bon et du moins bon !
BIEN !
La recommandation contient un grand nombre de nos demandes. La recommandation :
- offre des droits, une protection et des incitations aux travailleurs informels et reconnaît l’importance d’un environnement juridique et politique favorable
- favorise la préservation et l’expansion des emplois formels, tout en prévenant l’informalisation des emplois formels.
- s'applique à tous les travailleurs et à toutes les unités économiques de l'économie informelle : y compris les travailleurs à leur propre compte, les salariés, les travailleurs domestiques, les travailleurs de la sous-traitance et des chaînes d'approvisionnement et les membres des coopératives et des organisations sociales et solidaires
- reconnaît l'espace public comme un lieu de travail et prévoit que les travailleurs informels devraient avoir un accès réglementé pour l'utilisation de l'espace public et l'accès aux ressources naturelles publiques
- prévoit la liberté d’association et la négociation collective pour les travailleurs informels
- prévoit la protection sociale, y compris l’extension de la couverture d’assurance sociale, ainsi que la santé et la sécurité au travail pour les travailleurs informels
- prévoit l’égalité des sexes et l’élimination de toutes les formes de discrimination et de violence, y compris la violence fondée sur le genre
- reconnaît que les organisations de travailleurs informels fondées sur l’adhésion devraient être représentées dans les négociations/consultations tripartites sur les questions qui les concernent
- affirme que l'inspection du travail devrait être étendue pour protéger les travailleurs informels
- reconnaît que pendant la transition, les moyens de subsistance existants doivent être préservés et améliorés
- prévoit la collecte de statistiques sur la main-d’œuvre informelle
PAS TRÈS BIEN
- Le rôle crucial des gouvernements locaux dans la mise en œuvre des politiques et des lois pour de nombreux travailleurs informels n’est pas précisé. Il est seulement fait mention de « tous les niveaux de gouvernement ».
- La représentation directe des organisations de travailleurs informels au sein des forums tripartites se limite à « se faire dans les rangs » des délégations syndicales traditionnelles. Elle se fait également « selon les pratiques nationales ». La plupart des « pratiques nationales » excluant la représentation des travailleurs informels, cela pourrait empêcher tout changement.
- Il existe des clauses relatives à l’application des lois et des règlements et à la sanction de leur non-respect. Ces clauses pourraient servir de prétexte pour harceler et criminaliser les travailleurs informels.
Rédigé par Chris Bonner, WIEGO
juin 2015
