Par Franny Rabkin, 05 décembre 2013

Les commerçants informels légaux de Johannesburg sauront dès cet après-midi s'ils auront le droit de retourner à leurs étals dans les rues du centre-ville et de continuer à faire du commerce, après une matinée de débats devant la Cour constitutionnelle.

Des membres du Forum sud-africain des commerçants informels et de l'Association nationale sud-africaine des commerçants de détail, dont certains exerçaient légalement leur activité dans les rues de Johannesburg depuis plus de 20 ans, ont été expulsés dans le cadre de l'« Opération nettoyage » de la ville, une initiative visant à débarrasser la ville des marchands ambulants illégaux.

Après avoir été refoulés par la Haute Cour, qui a radié leur dossier en prétextant qu'il n'était pas urgent, ils se sont adressés en urgence à la Cour constitutionnelle.

L'avocat du forum, Paul Kennedy SC, a déclaré que la ville avait, en essayant de nettoyer la ville des commerçants illégaux, expulsé tous les commerçants - y compris les commerçants légaux - sans aucune loi l'autorisant à le faire.

A cause de ce que la ville avait fait, les commerçants étaient désormais « véritablement dans un état de crise absolue », a-t-il dit.

« Ce sont des gens qui, malgré les problèmes de mauvaise éducation sous l'apartheid, malgré les problèmes de chômage, ont créé pour eux-mêmes, à partir de leurs propres ressources, des entreprises viables », a-t-il déclaré.

Il a fait valoir que même s'il était très inhabituel que la plus haute cour intervienne dans l'affaire à ce stade, il y avait des circonstances exceptionnelles, car, en réalité, la haute cour ne pourrait entendre leur appel qu'en février, ce qui était trop tard.

L'avocat de l'association, Chris Georgiades, abonde dans le même sens, affirmant que la ville avait l'obligation de protéger ses citoyens. Or, selon lui, elle a fait le contraire : elle a maltraité les commerçants et les a traités comme des criminels.

L'avocat de la ville de Gcina Malindi SC a fait face à un déluge de questions de la part du tribunal constitutionnel, déclarant finalement qu'il était « contraint de reconnaître » que la ville n'avait pas suivi les bonnes procédures en ce qui concerne les commerçants légaux.

Cependant, après être retourné voir son client pour voir si la ville était disposée à un règlement, M. Malindi a déclaré au tribunal que la ville ne voulait pas régler le problème, mais qu'elle était disposée à permettre aux commerçants qui avaient été jugés légaux, après le début de l'opération Clean Sweep, de retourner à leurs postes commerciaux.

Mais l'avocat de M. Kennedy, Steven Budlender, a déclaré que cela n'était pas suffisant. Il a déclaré que la ville avait elle-même admis qu'ils avaient tous été des commerçants légaux et que pour éviter de nouveaux litiges, le tribunal devrait ordonner que tous les membres du forum et de l'association soient autorisés à revenir.

Le juge en chef adjoint Dikgang Moseneke a déclaré que le tribunal se prononcerait sur une ordonnance d'ici 3 heures.

Source : Business Day Live – www.bdlive.co.za